Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix des billets et conditions de paiement : Conditions Générales de Vente 

ARTICLE 1 : Prix des places 

ARTICLE 2 : Disponibilité et nombre de places

ARTICLE 3 : Localisation des places

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

ARTICLE 5 : Validation de la commande

ARTICLE 6 : Sécurisation et données personnelles

ARTICLE 7 : Absence de droit de rétraction

ARTICLE 8   : Conditions d'utilisation des billets

ARTICLE 9   : Annulation, modification, remboursement

ARTICLE 10 : Responsabilité

ARTICLE 11 : Droit applicable

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de billets réalisée sur ce site.   Ainsi le fait de passer commande implique une adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, de l’acheteur, auxdites conditions générales de vente.   

L’Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes-Juan-les-Pins se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.   Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant de l’acheteur ne peuvent, sans accord express de L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS, prévaloir sur les présentes conditions. 

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.  Il est ici précisé que les billets de spectacles demeurent la pleine et entière propriété de l’organisateur de la manifestation, de même lorsque L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS intervient uniquement en qualité d’intermédiaire des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers. 

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non le spectacle ou l'événement lui-même. 

Nous vous recommandons fortement d’imprimer une copie de ces termes et conditions afin de conserver une référence.

 

 ARTICLE 1 : Prix des places  

1.1 - Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

1.2 - Frais de location : En cas de spectacles non organisés par L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS, il sera appliqué des frais de location allant de 1,20 € à 2,10 € TTC par billet. En revanche, ne sont pas compris les frais de gestion qui peuvent être appliqués, lesdits frais s’élevant à 0.75€ par billet. 

1.3 - Les tarifs, en ce compris les frais de gestion, peuvent être modifiés à tout moment par L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS.   Les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  

1.4 - En fonction des événements, différents types de tarifs peuvent être proposés pour un seul et même évènement. Le tarif choisi par le spectateur, ainsi que le prix payé avec validation de la commande, ne pourra être modifié sans l'accord express de l’organisateur de l’événement.  

1.5 - Lorsque La société OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire des Organisateurs/Fournisseurs de billetterie, les billets de spectacles demeureront la propriété exclusive de l’organisateur de la manifestation jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS. 

1.6 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

 

ARTICLE 2 : Disponibilité et nombre de places  

2.1 - L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS informe en temps réel l’acheteur quant à la disponibilité des billets souhaités lors de la passation de sa commande. Notre algorithme attribue les meilleures places en fonction de la disponibilité. 

2.2 - Le nombre total de places vendues par événement ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement. 

2.3 - Il est ici précisé que les organisateurs d’évènements peuvent prévoir des conditions d’utilisation des billets et/ou un règlement. Toute acquisition de billet emportera obligation pour l’acheteur d’en respecter les termes.

2.4 - En fonction du type spectacle ou d’évènement, notamment pour les manifestations sportives, l’organisateur pourra se réserver le droit de remettre, à l’entrée de l’événement, un billet pouvant comporter un talon détachable à deux souches. Dans ce cas, les billets seront à retirer 30 minutes avant le début du spectacle. 

2.5 - Si un ou plusieurs billets, dans la ou les catégories souhaitées par l’acheteur, étaient indisponibles, il lui sera proposé immédiatement des billets d’une autre catégorie sous réserve que ces dernières soient disponibles.  

2.6 - L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS attire l’attention de l’acheteur sur le fait que, compte tenu notamment du nombre de billets commandés, les billets attribués pourront concerner des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou que ces dernières, d’une même catégorie, ne soient pas contiguës.   Si ces places ne conviennent pas à l’acheteur, ce dernier a la possibilité de les annuler en cliquant sur le bouton correspondant.  

2.7 - Cette page correspond seulement à une commande en cours et ne saurait être considérée comme étant une réservation ferme et définitive tant que le paiement n’est pas intervenu. Il est possible, en fonction de chaque évènement, que l’organisateur, ou à défaut L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS, détermine un nombre de billets maximum en réservation, cumulés par achat lequel sera précisé le cas échéant.  

Un même acheteur ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

 

ARTICLE 3 : Localisation des places  

Lors de la réservation, les places de l’acheteur peuvent être localisées sur un plan de salle si ce dernier est disponible et que les places sont numérotées. Ces dernières apparaîtront sur ledit plan par catégorie et sous catégories. Le plan de salle ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement contractuel de la part de L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS.  

Ladite localisation est fournie à titre purement indicatif de façon la plus représentative possible. Cependant, en fonction de la dimension réelle de la salle figurant sur le plan, il se peut que l’emplacement indiqué soit représentatif non pas des places précises mais d’un groupe de place incluant les places objet de la réservation de l’acheteur.

 

ARTICLE 4 : Modalités de paiement  

4.1 - Le paiement par l’acheteur s’effectue exclusivement par cartes bancaires.  

4.2 - Les cartes acceptées pour le paiement sur le site sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD. 

4.3 - Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.

4.4 - L’acheteur pourra, à l’issue de chaque transaction, consulter son justificatif de paiement sur le compte utilisateur qui lui aura automatiquement été attribué sur le site.  

4.5 - Chaque transaction bancaire donne lieu à la création d'un seul et unique billet. Les billets sont nominatifs et ne peuvent comporter plusieurs places. Lors d’une commande groupée les billets sont générés à la suite sur un seul fichier PDF.                                                            

 

ARTICLE 5 : Validation de la commande  

5.1 - La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation ferme et définitive, sans aucune réserve, de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.  

5.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS constituent la preuve de l’intégralité des commandes passées entre cette dernière et les acheteurs.  

5.3 - Un mail de confirmation de commande sera adressé à l’acheteur afin de valider sa réservation.

 

ARTICLE 6 : Sécurisation et données personnelles  

6.1 - SECURISATION DES PAIEMENTS

Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements utilisant le procédé de cryptage SSL garantissant la totale confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.   

Cette technologie ne comporte pas de risque de piratage. Les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu’au serveur de la banque.   La société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS utilise pour lesdits paiements la solution PPPS fournie et élaborée par la société PAYBOX.

6.2 - DONNEES PERSONNELLES  

Dans le cadre du processus de commande, l’acheteur pourra être amené à communiquer certaines données à caractère personnel lesquelles pourront être utilisées par la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS dans le cadre de la gestion et du suivie de sa commande. 

Ces données seront conservées par la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS à des fins de sécurité, et seront utilisées à chaque connexion de l’acheteur afin d’améliorer la rapidité du service.   Ces informations et données sont également conservées dans le compte personnel de chaque acheteur par L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS afin de pouvoir répercuter au mieux les informations transmises par les organisateurs notamment dans l’hypothèse d’un report ou de l’annulation de l’évènement relatif à la commande de l’acheteur.  

En outre, ces données sont également utilisées afin de permettre à la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS d’améliorer et personnaliser ses services notamment au travers de newsletters (lettre d’information) lesquelles pourront être adressées à l’acheteur si ce dernier le souhaite et l’autorise. 

Si l’acheteur souhaite refuser l’envoi de newsletters, il devra décocher la case correspondante prévue à cet effet.

En outre, en cas d’abonnement à la newsletter, l’acheteur pourra se désabonner à tout moment en adressant un courrier électronique à la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS à l’adresse suivante : 60 chemin des Sables, 06160 Juan-les-Pins, France.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

 

ARTICLE 7 : Absence de droit de rétractation  

Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacle devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée sont expressément exclus du droit de rétractation.

  

ARTICLE 8 : Conditions d'utilisation des billets  

8.1 - Pour être valable le billet devra être imprimé, en couleur ou noir et blanc, sur du papier A4 blanc, vierge, recto en orientation portrait et sans modification de taille. Aucun autre support ne sera accepté.  

8.2 - Les billets pourront être imprimés de n’importe quel endroit à l’aide d’un simple accès à internet.  

8.3 - L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité dudit billet.  

8.4 - Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillées, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.  

8.5 - En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, l’acheteur doit à nouveau imprimer le fichier. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, l’acheteur doit s’assurer que les différentes informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.

8.6 - Le billet est non échangeable et non remboursable sauf annulation de l’évènement. En cas d’annulation, le billet sera remboursé hors frais de gestion et de location s’il y a lieu.  

8.7 - Le billet est personnel et incessible. L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Evènement. Lors des contrôles, l’acheteur devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour). Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.  

8.8 - La société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS attire particulièrement l’attention des acheteurs sur le fait qu’un billet ne peut être vendu ou cédé, même à titre gratuit, par l’acheteur sauf demande écrite à L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS et accord express et préalable de cette dernière.  

8.9 - Le contrôle des billets se fera, sous la responsabilité exclusive de l’organisateur, au moyen de lecteurs de codes-barres à l’entrée de l'Evénement. Chaque utilisateur devra être en possession d’un billet nominatif sécurisé. En cas de billet falsifié, de quelque manière que ce soit, seul le premier billet présenté et flashé sera considéré comme valide et permettra l’accès au lieu où se déroulera l'événement.  

8.10 - Le code barre permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.

8.11 - Il est en outre rappelé que la personne ou les personnes qui reproduiraient le billet, ainsi que l’utilisateur du billet reproduit seraient passibles de poursuites pénales.

8.12 - En cas de reproduction, vol ou falsification de billet, l’organisateur ce réserve le droit, de refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement à la ou les personnes se présentant avec ces billets si un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé aux porteurs du ou des billets valides. Dans ce cas, la personne se voyant refuser l'accès à l’évènement n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

8.13 - Le billet est uniquement valable pour l’événement, à la date et aux conditions figurant sur celui-ci. L’évènement commencé, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet de l’évènement lui-même.  

8.14 - L’acheteur devra conserver son billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle.

 8.15 - L’acquisition du billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement sur lequel il porte.  

8.16 - La société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoqués intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite.  

8.17 - Le non-respect des règles ci-dessus exposées aura pour conséquence de rendre non valable le billet de l’acheteur. 

8.18 - L'acheteur aura la faculté, à l’issue de chaque transaction, de consulter et réimprimer ses billets depuis le compte utilisateur qui lui aura automatiquement été attribué sur le site.

 

ARTICLE 9 : Annulation, modification et remboursement  

9.1 - Le billet ne sera pas remboursé en cas de vol, de perte et ne pourra de même être ni repris ni échangé sauf en cas d’annulation de l’évènement et de décision de remboursement par l’organisateur. Dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir qu’au profit de l’acheteur initial du billet.   Il est précisé que tout billet acheté, hors cas d’annulation dans les conditions ci-dessus visées, ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans l'hypothèse où le billet n'aurait pas été utilisé par le client.

9.2 - Le remboursement du paiement des manifestations annulées s’effectue vis-à-vis de l’acheteur de billets selon les règles du TRESOR PUBLIC, comptable de l’Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes-Juan-les-Pins.  

9.3 - L’organisation et le déroulement des évènements sont soumis à la seule responsabilité des organisateurs. En conséquence, la responsabilité de la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS ne saurait être engagée en cas d’annulation, de report, de modification de la programmation, de modification du lieu de l’évènement et plus généralement de toutes décisions de l’organisateur affectant le déroulement de l’évènement.   En cas d'annulation d'un Evènement, les frais de location et de gestion seront, en tout état de cause, conservés par L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS. 

9.4 - L’acheteur accepte que la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS, dans le cas d’une modification visée au 9.3 ci-dessus, utilise les coordonnées que ce dernier aura fourni dans le cadre de la passation de sa commande, afin de le tenir informé desdites modifications ainsi que de la marche à suivre.  

9.5 - A cet effet, la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS recommande fortement à l’acheteur de vérifier, auprès d’elle ou de l’organisateur, 24 heures au moins avant le commencement de l’évènement, le maintien de celui-ci.

  

ARTICLE 10 : Responsabilité

10.1 - Conformément à la législation en vigueur, article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS est responsable de plein droit, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant de contrats conclus à distance.  

10.2 - Chaque organisateur d’évènement détermine le règlement intérieur propre à l’organisation dudit évènement lequel s’applique de plein droit à sa clientèle. 

Ce règlement est communiqué par l’organisateur au client soit directement, soit au travers de son site, soit directement sur le lieu de l’évènement.   

10.3 - La société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS recommande de vérifier le filtre anti-spam de votre messagerie, afin d’assurer la bonne réception des mails de confirmation qu’elle pourrait être amenée à adresser.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable  

11.1 - La vente de billet effectuée au travers du site internet de la société L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS D’ANTIBES JUAN LES PINS est soumise à la loi française.

11.2 - En cas de litige, ces derniers relèveront de la compétence des tribunaux français. 

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